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* Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur Identification de l'œuvre protégée a affirmé avoir été violé.

* L'identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou de faire l'objet de l'activité illicite et qui doit être enlevé.

* Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse de courrier électronique.

* Une déclaration que la partie plaignante « croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi ».

* Une déclaration que les « informations dans la notification est exacte », et « sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ».

Les informations ci-dessus doit être présentée comme écrit, par télécopieur ou par notification envoyé par courrier électronique à l'agent désigné:

Attn: DMCA Office

Socialworker323@gmail.com

 

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